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Vote de la directive sur les énergies renouvelables : aucun objectif contraignant mais un cadre renforcé pour l’énergie citoyenne

par Alix Bolle le 8 décembre 2017 / 456 visites

Récemment, la commission Industrie, Transport et Énergie du Parlement européen était appelée à voter un projet de rapport sur la proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables. Bien que de nombreuses voix se soient élevées pour demander des objectifs contraignants au niveau national, le vote final a entériné un simple objectif de 35 % à l’échelle de l’Union (au lieu des 27 % initialement proposés par la Commission). En revanche, les propositions concernant l’énergie citoyenne ont été renforcées.


Un objectif de 35 % à l’échelle de l’Union et une plus grande flexibilité au niveau des États

Outre l’absence d’objectifs contraignants au niveau national, le rapport laisse aux États Membres la possibilité de dévier de 10 % de leur trajectoire en cas de circonstances « exceptionnelles et dûment justifiées », une disposition controversée qui a poussé les Verts à voter contre le rapport. Selon le député Vert européen Claude Turmes, dans de telles conditions « il semble hautement improbable que l’objectif global européen puisse être respecté. Alors que les négociations avec les États membres n’ont même pas commencé, le parlement ne devrait pas accepter une base de départ aussi faible ».

L’énergie citoyenne a le vent en poupe

Outre une nouvelle base légale, « les communautés d’énergie renouvelable » - selon le terme utilisé dans la proposition de directive - bénéficient également d’un cadre plus favorable.
L’article 4 du rapport propose que des procédures d’appels d’offres alternatives, voire des exemptions à ces procédures, soient mises en place pour les projets portés par ces communautés, de même que pour les installations de petite taille et les projets de démonstration. Les États membres devront par ailleurs publier un calendrier prévisionnel à long terme de l’allocation des aides, aides qu’ils devront évaluer périodiquement, au moins tous les 4 ans. Par ailleurs, le document propose également que l’intégration et le déploiement des énergies renouvelables à tous les niveaux de gouvernance soient pleinement soutenues par les États membres, y compris « par le biais d’une planification spatiale précoce, une estimation des besoins et une évaluation de l’adéquation en tenant compte de l’efficacité énergétique et de la gestion active de la demande, ainsi que par des dispositions spécifiques concernant l’autoconsommation d’énergie renouvelable et les communautés d’énergie renouvelable ».

Enfin, le rapport introduit une nouvelle disposition qui impose aux États membres de supprimer les barrières règlementaires et administratives au développement des projets d’énergie citoyenne et de procéder à une évaluation régulière des progrès accomplis.

Voilà où nous en sommes à fin 2017. Ne manquez pas en 2018 le vote en session plénière de la directive, prévue en janvier prochain !

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