Français
Graphic

Quoi de nEUf en Juin 2018 ?

Par David Donnerer, le 2 October 2018

Une nouvelle dynamique des pouvoirs pour la politique énergétique en Europe

A un an des élections européennes, une série de bouleversements politiques vient de profondément modifier le paysage de la transition énergétique en Europe. Les nouveaux gouvernements au pouvoir en Italie et en Espagne semblent prêts à changer de posture et à adopter des politiques énergétiques et climatiques progressistes pour la transition écologique locale. La nouvelle ministre espagnole de la transition écologique, Teresa Ribera (ex-directrice de l’IDDRI, un think tank français en faveur du développement durable), soutient une ambition européenne forte en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et a présenté un plan visant à abandonner la très décriée taxe solaire espagnolequi pénalise l’auto-consommation d’énergie solaire par les citoyens espagnols.

Dans le même temps, l’Allemagne n’est plus le chantre de l’Energiewende. L’ancien nouveau gouvernement dirigé par la chancelière allemande Angela Merkel a douché les espoirs d’ambitions européennes fortes en matière d’énergie et de climat en faisant machine arrière sur le soutien à l’énergie locale et aux renouvelables – un revirement politique mené par le nouveau ministre conservateur de l’économie et de l’énergie, Peter Altmaier. Rainer Baake, le Monsieur transition énergétique allemand et secrétaire d’état au sein du même ministère, en a jeté l’éponge de dépit et quitté le gouvernement. Et pour couronner le tout, l’Allemagne ne respectera pas son objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2020, selon les derniers chiffres du gouvernement. Après un printemps agité, c’est donc vers le sud de l’Europe que nous devons porter nos regards pour apercevoir de nouvelles lueurs d’espoir pour l’énergie locale.

Et du côté des 3D ?

Démocratisation

Le 14 juin, le Parlement européen, le Conseil, sous présidence bulgare, et la Commission européenne sont parvenus à un accord qui fera date pour la démocratie énergétique à l’issue des négociations sur la prochaine directive sur les énergies renouvelables. Les nouvelles règles applicables aux énergies renouvelables donnent pour la toute première fois un rôle explicite aux citoyens et communautés énergétiques dans l’accroissement de la part des énergies renouvelables en Europe. Les citoyens, les collectivités locales et les coopératives pourront ainsi produire, consommer, stocker et vendre leur propre énergie renouvelable sans avoir à faire face à des contraintes administratives, obligations fiscales ou taxes excessives. Les ménages qui auto-consomment moins de 25 kWh d’énergie renouvelable sans l’injecter sur le réseau seront également exemptés du paiement de redevances d’accès au réseau.

La nouvelle directive sur les énergies renouvelables fixe également un objectif européen contraignant, celui de porter à 32 % la part des énergies renouvelables d’ici 2030 (avec la possibilité de réévaluer à la hausse cet objectif en 2023). Elle prévoit également une élimination progressive de l’utilisation de l’huile de palme dans le secteur des transports. Il ne reste plus aux Etats membres de l’Union Européenne qu’à transposer cette directive dans leur législation nationale.

Cet accord européen sur les énergies renouvelables arrive à point nommé, alors que la progression des renouvelables au niveau mondial connaît une stagnation, selon un récent rapport publié par REN21. Par ailleurs, une nouvelle loi sur les communautés énergétiques adoptée en Grèce entend booster la démocratie énergétique, tandis qu’en Croatie, la coopérative énergétique ZEZ a réussi à rassembler les fonds nécessaires pour mettre en place le premier projet renouvelable financé par financement participatif du pays dans la ville de Križevci.

Dans la dernière ligne droite de la présidence bulgare du Conseil, les institutions européennes sont enfin parvenues à un accord politique sur l’avenir de la directive sur l’efficacité énergétique. L’accord fixe un objectif non-contraignant de 32,5 % d’ici 2030, incluant une clause de révision à la hausse en 2023. Les Etats Membres conservent l’obligation annuelle (0,8% après 2020) de réduire les consommations énergétiques. L’UE a ainsi complété sa législation sur l’efficacité énergétique, puisque la Directive sur la performance énergétique des bâtiments a été déjà négocié et va entrer en force d’ici le 9 juillet - voir ici pour plus d’informations.

Le 26 juin démarreront les négociations sur la future conception du marché européen de l’énergie, avec pour principal défi la sauvegarde et le renforcement des dispositions relatives à la démocratie énergétique. Grâce à notre implication dans la campagne transversale « Small is Beautiful » et dans la Community Power Coalition, Energy Cities et ses partenaires entendent se battre pour préserver un cadre qui permette aux initiatives énergétiques à petite échelle, qu’elles soient individuelles ou collectives, d’opérer sur le marché.

Pour influencer le processus : Demandez à Energy Cities de vous aider à rédiger un modèle de lettre à adresser à vos représentants nationaux ou aux médias de votre pays !

Désinvestissement

Considérons maintenant les propositions budgétaires de la Commission européenne pour la période 2021-2027, publiées en mai et juin. Commençons par la bonne nouvelle : malgré le Brexit, la Commission européenne a proposé un financement plus important pour la transition énergétique locale, notamment au travers des nouveaux programmes de financement LIFE et Horizon Europe. Mais mauvaise nouvelle : seulement 1 euro dépensé sur 4 ira au financement de l’action pour le climat, une proposition qui est loin de rendre les financements européens compatibles avec l’Accord de Paris. Pour en savoir plus sur les propositions budgétaires de la Commission et leur incidence sur la transition énergétique des villes, consultez l’analyse détaillée du nouveau budget réalisée par Energy Cities ici.

Le prochain budget prévoit également un changement dans la structure des financements européens, non seulement au niveau des domaines d’intervention, mais également géographiquement. Des milliards seront ainsi consacrés au renforcement des nouvelles priorités (défense, migration et sécurité), tandis que l’agriculture et la politique de Cohésion devront faire face à des réductions budgétaires. Et suite à la révision des critères d’allocation des financements au titre de la politique de Cohésion, environ 30 milliards d’euros iront à l’Italie, à l’Espagne et à la Grèce, au détriment des pays d’Europe de l’Est.

Alors que la proposition de budget européen vient d’être mise sur la table, les débats sur l’avenir des fonds européens vont bon train en Europe. Une nouvelle alliance citoyenne, le Pacte européen Finance-Climat, cherche à lier financement et politique afin de lutter contre le changement climatique. Par ailleurs, d’anciens hauts responsables européens demandent à l’UE à ce que les pollueurs consommateurs de combustibles fossiles paient leur juste part pour leur contribution au changement climatique. Dans le même temps, la commission des affaires économiques du Parlement européen fait pression sur la Banque Européenne d’Investissement, connue pour soutenir des projets largement décriés d’infrastructures gazières, afin qu’elle aligne ses investissements sur l’Accord de Paris en cessant de financer des projets fortement émetteurs de carbone. Dans un autre registre, le lobby du charbon en Pologne et en Slovaquie entend saper les efforts visant à sortir du charbon, mettant dans le même temps sur la touche citoyens et communautés énergétiques.

Pour influencer le processus : Faites-nous savoir ce qui a marché pour vous dans le précédent budget européen et ce qui pourrait être amélioré !

Décentralisation

Les institutions de l’Union européenne sont aussi parvenues à trouver un accord sur la réglementation de la Gouvernance de l’Union de l’Energie de l’UE sous la présidence bulgare. La bonne nouvelle est que grâce à cette réglementation, les collectivités pourront participer dans l’élaboration des futures climatiques et énergétiques des Etats Membres. La mauvaise nouvelle : cette provision est formulée de façon très vague, laissant beaucoup d’espace aux Etats Membres à l’interpréter de manière flexible. Vous pouvez lire ici notre décryptage de cette législation clé du paquet de l’UE sur l’énergie propre pour tous les européens.
Suite à l’accord sur la Gouvernance, la Commission européenne prépare une nouvelle stratégie pour 2050 sur la « réduction des émissions à long terme » en amont de la tenue du sommet climatique de la COP24 à Katowice. Cette stratégie doit être compatible avec l’Accord de Paris, et donc viser à la neutralité carbone. Il suffit de jeter un œil au plan climat pour 2050 de la Ville de Paris pour se faire une idée de la manière dont un objectif de neutralité carbone pour 2050 peut être décliné en mesures concrètes.

Toujours en France, le réseau pour la transition énergétique CLER, des responsables locaux et des entreprises du secteur des renouvelables ont récemment appelé le gouvernement français à mieux répartir le développement du solaire sur l’ensemble du territoire français, avec des tarifs de rachat différenciés selon les régions afin d’éviter de concentrer les installations dans les zones les plus rentables. Au Portugal, une nouvelle vague de remunicipalisation se prépare, les collectivités locales ayant jusqu’à fin 2018 pour renégocier les concessions des réseaux pour les vingt prochaines années. Energy Cities accompagne les municipalités portugaises dans ce processus et organisera un atelier sur ce thème à Lisbonne le 2 juillet prochain.

Pour influencer le processus : Comment devrait être conçue la nouvelle stratégie européenne de décarbonisation pour 2050 et comment voyez-vous le rôle des acteurs locaux ? Faites-nous part de vos idées !

Localement vôtre,
David
david.donnerer@energy-cities.eu

Avec le support de l’ADEME

Members
Map of members
WELCOME TO NEWEST MEMBERS:
Vilvoorde Belgium | Wien Austria | Krizevci Croatia | Sustainable City Network (GR) Greece | CEDEF-Central European Development Forum (RS) Serbia
Opinions
Opinions
Events to come
Applicant Workshop to become the next European Green Capital!
Monday 27 May 09:00-17:00

R20 Austrian World Summit
From 28 to 29 May

International Conference of Good Energy and Economy
From 30 May to 1 June

Conférence principale du Forum International du logement social « Une planète pour demain »
Wednesday 5 June 09:00-12:00

‘The Art of Public Transport’ - UITP Global Public Transport Summit
From 9 to 12 June

Making the energy transition happen locally
From 12 to 14 June

All coming events >>
Line
Find Energy Cities on
Line
-->
separator
You are here: Energy Cities, Local authorities in energy transition. > Newsletters > Newsletter - Energy Cities - fr > Quoi de nEUf en 2018 ?

About us
In a nutshell
Governance
Members
Team
Jobs
Internships
Contact
Privacy policy
EU Policy
Join
How to join
Why we joined
Actions
Initiatives & Campaigns
Projects
Workshops
Webinars
Annual Conferences
Study Tours
Resources
Energy transition: our proposals
Best practices from members
Publications
EC INFO Magazine
Newsletter
BLOG
Media
Press releases
Articles
Communication tools

 
Addresses Energy Cities - Besançon Energy Cities - Bruxelles