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Edito : Voyage vers une démocratie énergétique vivante

Par Claire Roumet, le 7 mars 2018






par Claire Roumet, Déléguée générale d’Energy Cities

Le 21 février dernier, le Parlement européen a voté sa position sur le dernier texte du Paquet législatif « Énergie propre pour tous », celle sur les règles de marché de l’électricité en Europe. Si les débats se sont concentrés sur la possibilité ou pas qu’offriraient les nouvelles règles de continuer à produire de l’électricité avec des centrales au charbon (le Parlement a dit clairement non) ; il y a d’autres enjeux dans cette directive.

Les parlementaires membres de la commission ITRE en charge de l’énergie, ont choisi de maintenir l’accès prioritaire aux renouvelables , mais aussi de soutenir les opérateurs locaux d’énergie en gardant la proposition de la Commission européenne d’avoir une définition-cadre des acteurs locaux. Le vote sur cette directive est donc aligné avec les votes sur les autres textes du Paquet, ce qui permettrait la décentralisation de l’énergie portée par une multitude d’acteurs.

Et si cette mobilisation de tous les acteurs est reconnue nécessaire pour changer de système énergétique, il n’en reste pas moins que c’est le point le plus difficile à négocier avec les États membres, comme nous en a informé le Vice-Ministre de l’Énergie de la Présidence Bulgare pendant sa rencontre avec le Conseil politique européen de la Convention des Maires et notre Président Eckart Würzner.

Certains États ont pourtant une pratique poussée du dialogue constructif entre tous les grands secteurs et engagent la société dans son ensemble autour d’objectifs climat ambitieux. Aux Pays-Bas, Stephan Brandligt de Delft, Vice-Président d’Energy Cities, et Président de l’association néerlandaise du réseau « villes pour le climat » représente les collectivités dans une des tables rondes des négociations climat qui se font actuellement dans son pays. Il m’a expliqué leur fonctionnement : Cela fait rêver….

La petite histoire néerlandaise en résumé :

En octobre dernier, la nouvelle coalition de gouvernement composée de 4 partis politiques s’accorde sur un programme qui revoit à la hausse les engagements climat. On peut parler d’une vraie révision de la trajectoire qui marque une volonté d’aller plus vite et de sérieusement traduire l’Accord de Paris : -49% d’émissions à l’horizon 2030.
Une fois le gouvernement formé, quatre ministères sont mobilisés pour organiser une nouvelle négociation impliquant toutes les parties concernées et obtenir un nouvel « Accord Climat » qui répartira l’effort par secteur et définira les responsabilités de chacun. Cet accord sera le fruit de 6 table rondes (qui elles-mêmes peuvent être découpées en sous-tables si besoin) : Bâtiment, Mobilité, Agriculture, Électricité, Industrie, Climat (comptage de l’effort et trajectoires). Le Ministère en charge d’une table ronde a pour mission de réunir les acteurs avec toujours un représentant des collectivités, des régions, de l’industrie…les acteurs ont trois mois pour trouver un accord. Cet accord sera opposable, le parlement néerlandais pourra légiférer si besoin, mais dans le but de le rendre opérationnel, pas de revoir les propositions.

On peut difficilement trouver processus plus inclusif, il ne s’agit pas de consulter mais de co-décider et de rendre tous les secteurs/acteurs co-responsables ! Je trouvais que le débat en France autour de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, qui met les moyens et la méthode pour soutenir une consultation des parties prenantes était déjà bien. Or , il ne s’agit pas là de co-décision.
C’est un premier pas pour une mobilisation de tous et dépasser les corporatismes, mais je fais le souhait d’emmener tous les Ministères de l’Énergie à La Haye pour un séjour d’immersion dans une démocratie de l’énergie vivante !

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